Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site adelieperso.com, exploité sous le nom commercial Adelie France.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : Adelie
Statut : Business Individual / Individual
Adresse : 7 Shore Rd, Swanage, BH19 1LA, Royaume-Uni
E-mail : support@adelieperso.com
Site internet : adelieperso.com
Nom et prénom du responsable : abderrezak aliouat
Numéro d'immatriculation / identifiant fiscal : GB 12344789
2. Produits
Adelie France propose notamment des panneaux décoratifs en métal, dont certains peuvent être personnalisés selon les choix du client.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de chaque article.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans, des matériaux utilisés et du processus de fabrication.
3. Produits personnalisés
Lorsque le client commande un produit personnalisé, il est responsable de l'exactitude des informations, textes, noms, dates, images ou autres éléments transmis pour la personnalisation.
Avant de valider sa commande, le client doit vérifier attentivement les informations fournies.
Une fois la production commencée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible.
Les produits fabriqués spécifiquement selon les demandes du client peuvent être soumis à des règles particulières concernant le droit de rétractation, conformément à la législation applicable.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Adelie France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où la commande est validée.
5. Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation de la commande et, lorsque cela est applicable, réception du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Adelie France se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème concernant le paiement, de suspicion de fraude, d'informations manifestement erronées ou de circonstances exceptionnelles empêchant l'exécution de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements peuvent notamment être traités par des prestataires de paiement tels que Stripe ou PayPal.
Les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par Adelie France lorsque le paiement est traité par ces prestataires.
La commande peut être mise en production après confirmation du paiement.
7. Fabrication et délais
Les produits personnalisés sont fabriqués après réception et validation de la commande.
Le délai de fabrication est indiqué sur le site ou dans les informations relatives au produit.
Le délai total de réception comprend généralement le délai de fabrication ainsi que le délai d'expédition.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté d'Adelie France, notamment en cas de problème de transport, de conditions météorologiques exceptionnelles, de perturbations logistiques ou d'autres événements imprévisibles.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison.
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l'acheminement de son colis.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant un retour ou une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être applicables lorsque la législation le permet.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un problème, le client doit contacter Adelie France dans les meilleurs délais à :
Des photographies du produit et de son emballage peuvent être demandées afin de permettre l'examen de la réclamation.
10. Retours et remboursements
Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose du délai prévu par la législation applicable pour exercer ce droit.
Toutefois, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales permettant cette exclusion sont réunies.
Cette exclusion ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou lorsque la loi prévoit une protection obligatoire.
11. Produits défectueux ou non conformes
Adelie France reste responsable des garanties légales applicables à la vente des produits.
Si le client reçoit un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter le service client afin que la situation puisse être examinée et qu'une solution appropriée soit proposée conformément à la législation applicable.
12. Annulation d'une commande personnalisée
En raison de la nature personnalisée de certains produits, une commande peut entrer rapidement en production.
Lorsqu'une commande personnalisée est déjà en cours de fabrication, son annulation ou sa modification peut ne plus être possible, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation applicable.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, designs, créations graphiques et autres éléments présents sur le site adelieperso.com sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les informations nécessaires au traitement et à la livraison des commandes peuvent être transmises aux prestataires concernés, notamment aux services de paiement, aux transporteurs et aux prestataires logistiques.
15. Limitation de responsabilité
Adelie France met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution des commandes.
Toutefois, Adelie France ne peut être tenue responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment des interruptions de services de paiement, problèmes de transport, pannes techniques, retards de livraison ou autres événements indépendants de sa volonté, sous réserve des droits légaux du consommateur.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au vendeur, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient être applicables au client en fonction de son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Adelie France afin de rechercher une solution amiable :
Les droits légaux du consommateur concernant les procédures de règlement des litiges et les juridictions compétentes restent applicables.
17. Modification des CGV
Adelie France peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou des exigences légales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande ou un produit :
Adelie France
7 Shore Rd
Swanage, BH19 1LA
Royaume-Uni
E-mail : support@adelieperso.com
Site : adelieperso.com